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L'exercice d'une activité artisanale sans immatriculation constitue une infraction passible d'amendes. Le professionnel risque une interdiction d'exercer son activité tant que sa situation n'est pas régularisée. Les travaux réalisés sans inscription valide peuvent faire l'objet d'une remise en cause par les autorités compétentes.Les
et rôle de l'avis de situation SIRENEL'avis de situation SIRENE représente la carte d'identité administrative d'une entreprise. Ce document officiel, délivré par l'INSEE, rassemble les données d'identification nécessaires aux formalités administratives.Présentation